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Le Bilan d'Activité Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La Conférence avait la double mission :

  • De la représentation nationale des médecins exerçant dans le secteur privé non lucratif
  • De l'organisation régionale de ces médecins

Cette organisation repose sur la représentativité des CME (Commission ou Conférence Médicale) existant de par la loi dans tous les établissements de santé qu'ils participent ou non au service public hospitalier (PSPH), et plus particulièrement sur les Présidents de ces CME élus dans chaque établissement par les membres du corps médical.

Dans les deux autres secteurs, existent, avec le même type de représentativité, une Conférence des Présidents de CME des Centres Hospitaliers pour le secteur public et une Conférence des Présidents de CME des établissements privés lucratifs pour le secteur libéral ; il existe en outre deux autres Conférences de Présidents de CME, dans les CHU et dans les  CHS (Centres Hospitaliers Spécialisés) ; enfin les centres de lutte contre le cancer (CLCC) réfléchissent actuellement à la façon de représenter, à partir de Présidents de CME élus, le corps médical de leurs établissements qui  sont tous PSPH.

Notre Conférence a entretenu des rapports particulièrement étroits avec la Fédération des Etablissements Hospitaliers d'Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP), dont les établissements appliquent à leurs personnels, d'une façon générale, la Convention Collective d'octobre 1951 qui a récemment bénéficié d'une rénovation ; nous avons été toutefois également en rapport avec d'autres organismes nationaux représentatifs comme l'Union Nationale Inter Fédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS), la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN),la Mutualité Française, la Croix Rouge Française, la Fédération du Bâtiment, les Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM), la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) etc...

Notre Conférence en association le plus souvent avec la FEHAP, a joué son rôle représentatif auprès de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) pour des questions relatives à notre statut, aux conséquences dans nos établissements de l'application de la RTT, pour des questions relatives aux gardes et astreintes, la formation des internes ou des étudiants en médecine, celles des médecins étrangers etc.. ; à cet égard, nous avons successivement été en contact avec les trois derniers Directeurs, Monsieur E. COUTY à qui nous reconnaissons le mérite d'avoir accepté de subventionner le fonctionnement de notre Conférence, Monsieur J. CASTEX et  Madame A. PODEUR qui vient, il y a quelques semaines de quitter l'ARH de Bretagne pour lui succéder.

Elle a joué également ce même rôle auprès de la Haute Autorisé de Santé (HAS) et a donc participé récemment à la mise en place et à l'évolution de la Formation Médicale Continue (FMC) et de l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) (Groupe Contact), auprès de

JY MATILLON, Directeur de la mission sur l'évaluation des Compétences, auprès de la Conférence Nationale de Santé etc..

La collaboration médecins - directeurs, entre la Conférence et la FEHAP, nous permet de participer aux travaux d'un certain nombre de commissions (MCO, SSR, PSY) qui fonctionnent au niveau du siège national de la FEHAP, d'entretenir des relations avec sa Commission Formation qui a notamment déjà organisé des cycles de formations spécifiques au fonctionnement des CME à l'attention des médecins de nos hôpitaux ; cette collaboration nous permet d'instituer une représentation en binôme de nos établissements hospitaliers dans un certain nombre de groupes d'experts nationaux ou régionaux (SROSS, Plan Cancer et INCA, décret sur des activités sanitaires, Médecine Chirurgie...) ; enfin, la reconnaissance de notre rôle représentatif nous autorise à proposer à la nomination les représentants de notre secteur hospitalier dans les CROS, Conférence Nationale de Santé, CNOS...