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Règlement Intérieur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le fonctionnement de la Conférence est explicité par ses statuts ainsi que par un règlement intérieur :

ARTICLE 1

Les élections des membres de la Conférence Nationale sont organisées dans chaque région par les Présidents de CME.

Chaque CME d'Etablissement de Santé Privé à but non lucratif a droit à une voix, en la personne du président de cette CME ou de son représentant dûment  mandaté par délégation.

ARTICLE 2

Les présidents de CME réunis en Conférence Régionale, organisent son fonctionnement avec un président, 1 ou 2 vice-présidents et éventuellement un secrétaire et un trésorier ; cette organisation peut être formalisée par un règlement intérieur.

ARTICLE 3

Chaque Conférence Régionale élit 3 membres maximum, représentant chacun un des trois champs d'activité (MCO, Psychiatrie, Soins de Suite et Réadaptation) ; ils sont intermédiaires entre les établissements de leur région et la Conférence Nationale ; ils recueillent et distribuent les informations. Ainsi est constituée une Délégation Régionale à la Conférence Nationale.

Les différentes régions sont : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche Comté, Ile de France, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine Champagne  Ardennes, Midi Pyrénées, Nord Pas de Calais,  Basse Normandie, Haute Normandie, Pays de Loire, Picardie, Poitou Charente, Provence Alpes Côtes d'Azur (+ Corse), Rhône Alpes, Outre Mer et Monaco.

En cas de nécessité plusieurs régions peuvent être réunies au sein d'une inter région.

ARTICLE 4

La Conférence Nationale est constituée par la réunion des Délégations Régionales ; réunis en Assemblée Générale, ces représentants élisent un Conseil d'Administration de 15 membres, représentatifs par tiers des champs d'activités pour une durée de 4 ans (La durée du mandat des premiers administrateurs sera de 2 ans, soit jusqu'au début de l'année 2003, date de l'élection des autres Conférences Nationales).

L'Assemblée Générale procède à l'élection de deux réviseurs aux comptes pour la durée de mandat du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5

Le Conseil d'Administration de la Conférence Nationale élit un bureau comprenant un président et deux vices présidents représentant les trois champs sanitaires. Le Bureau est complété par un Secrétaire et un Trésorier et éventuellement un Secrétaire Adjoint et un  Trésorier Adjoint.

ARTICLE 6

Le président a pour rôle d'animer les travaux de la Conférence, et de présider le Conseil d'Administration et le Bureau.

Il est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, et des instances nationales représentant les Etablissements de Santé Privés à but non lucratif.

Il noue des contacts avec les autres Conférences Nationales de CME et avec celle des Directeurs d'Etablissement.

Les Vice-Présidents le remplacent en cas d'empêchement et participent activement aux travaux de la Conférence, et aux réunions du Conseil d'Administration et du Bureau.

Le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint organisent les réunions, et contribuent avec le Président et le Conseil d'Administration à en établir l'ordre du jour.

Ils envoient les convocations et rédigent les comptes-rendus dont ils assurent la diffusion.

D'une façon générale ils gèrent l'ensemble de la documentation de la Conférence.

ARTICLE 7

La circulation de l'information est essentielle.

Les Secrétaires envoient à chaque Président de Région l'information, qui la diffuse à chacun des Présidents de CME de sa région qui eux-mêmes en informent le Corps Médical.

A l'inverse l'information régionale est transmise des Etablissements et de leur corps médical, vers le Président de région, puis vers le Bureau National via le Secrétaire National.

ARTICLE 8

Le Bureau de la Conférence Nationale propose des membres pour représenter la Conférence, ou créer des groupes de travail.

D'une façon générale leur mission est définie par le Bureau à qui ils rendent compte.

ARTICLE 9

Des modifications à ce règlement intérieur peuvent êtres demandées par le Président de la Conférence ou son Bureau, le Conseil d'Administration, ou encore le quart des membres de la Conférence.

Le nouveau règlement élaboré par le Conseil d'Administration sera alors soumis à l'approbation de la plus proche Assemblée Générale. 

ARTICLE 10

Ce règlement interne s'applique à tous les Membres de la Conférence Nationale régulièrement élus pour y siéger.    

Elle est habituellement convoquée en Assemblée Générale deux fois par an (mars et octobre) avec un ordre du jour établit par les Présidents et le Bureau ; les procès verbaux de ces réunions (qui seront mis à disposition sur le site) sont adressés par l'intermédiaire des représentants de chaque région aux Présidents de CME de l'ensemble des établissements de chaque champ hospitalier, et par conséquent doivent parvenir à l'ensemble du corps médical de ces établissements.

L'information peut circuler dans le sens inverse, des CME vers leurs représentants régionaux et via un Président régional vers le Bureau National.