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Paris, le 10 février 2017

 

Chèr(e)s ami(e)s présidents de CME du  secteur privé non lucratif,

La Conférence nationale des Conférences Médicales d’Etablissements (CME) du secteur Privé Non Lucratif (PNL) et notamment PSPH (Participant au Service Public Hospitalier) est l'instance représentative du corps médical d’un peu plus de 600 établissements en France : 400 environ sont adhérents FEHAP (13 000 médecins), 20 adhérents à la Fédération UNICANCER (Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC)), et les autres gérés par une personne morale de droit privé : association, fondation, congrégation ou  mutuelle.

Lors de la mandature précédente, les actions phares à retenir sont :

 

  • La participation  active  à la mission Couty  pour la préparation de la loi de Santé où, les messages délivrés avec  David Causse, ont été pris en compte ;
  • Les déplacements en régions à la rencontre des présidents de CME et de leurs directeurs,
  • Les journées de formation des présidents et vice-présidents de CME, organisés  conjointement avec le service formation de la FEHAP.

 

 En 2016, la Conférence a renouvelé  son bureau lors de son assemblée générale annuelle à l’occasion du  41e Congrès de la FEHAP à Paris

 

 Les 10 actions prioritaires retenues par le nouveau bureau de la conférence nationale sont :

1.       La professionnalisation rémunérée des présidents de CME du PNL ;

2.       L’intégration de la représentation de la conférence  au sein  du CA  de la FEHAP ;

3.       La mise  en place  d’un livre  blanc  sur les missions du président  de CME du PNL ;

4.       La création conjointe  avec la FEHAP d’une charte de fonctionnement opérationnel du binôme directeur - président de CME ;

5.       Le déplacement du bureau  auprès des  directeurs d’ARS pour le positionnement des établissements PNL au sein des GHT,

6.       La mise en place  de réunions nationales  trimestrielles en région ;

7.       La participation de tous les présidents de CME  à la réunion  nationale  annuelle lors du congrès annuel de la  FEHAP ;

8.       La communication des valeurs  éthiques  et déontologiques  de la communauté médicale du secteur PNL auprès des instances ;

9.       La mise en place d’une commission ayant en charge la rédaction d’un ensemble de règles pour constitutionnaliser une charte de la Santé sur les mêmes bases que la charte de l’Environnement intégrée à la constitution en 2004 ;

10.   L’utilisation de la base des établissements FEHAP, MCO et SSR, associés aux GHT, pour proposer, dans chacun de ces établissements, une formation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque en dehors de l’hôpital (mission qui n’est pas assurée à ce jour par le secteur public).

Cette année, nous allons donc nous mobiliser pour la professionnalisation  et la reconnaissance de la fonction de président de CME, porter les valeurs de la  communauté médicale des établissements PNL, défendre une médecine répondant aux attentes de nos patients dans leur singularité. 

Naturellement, ce projet d’envergure nécessite votre engagement et votre participation au sein de vos régions.

 

Docteur F.  ZANASKA,
Président
et les membres du bureau :
Docteurs BENARD, ENJALBERT, FARRUGIA, HACINI et LUQUEL
 
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Chantilly, le 08/12/2016

 

1. Le bureau de la conférence  envisage de se déplacer  au sein des nouvelles  régions  après  les  élections  nationales  et après  avoir  rencontré le nouveau ministre de la santé. Il pourra rencontrer, au sein  des nouvelles  ARS,  le  directeur général et définir,  avec  lui, comment les établissements PSPH  peuvent  intervenir  de manière  constructive  et  équitable  au sein  des GHT.

Il faudra  que les  13 déplacements  du  bureau se fassent en  26  semaines et donc sur  6 mois. Il serait souhaitable qu’il soit, à chaque  fois, accompagné :

  • d’un représentant régional de la conférence
  • d’un responsable de la FEHAP qui pourrait être le délégué médical national

2. Professionnalisation des  CME  - Prise  en compte  du temps  médecin  dédié :

  • c’est le principe  accepté en n°1 dans le rapport  du sénat  sur  la réforme  de la T2A au service  du patient
  • c’est un  principe  rappelé par le conseil de l’ordre  national
  • c’est une  obligation  des  établissements employeurs  de ne pas  faire faire du travail  dissimulé non rémunéré  à leurs  salariés 

3. Intérêt d’un travail pour  une  harmonisation  constructive   des  instances  de la démocratie  sanitaire  vraie  que  sont les  CME au sein des établissements  européens : recueil  d’expériences et   préparation d’un projet de charte  commune.

4. Continuer à travailler pour l’Intégration, systématique et obligatoire, de la représentation nationale  des  CME  au Conseil d’Administration de la Fehap sur les  mêmes  bases que le public et si possible  ou du moins  au  minimum  avec  voix  consultative.

5. Proposer la réorganisation  des  représentation régionales  FEHAP  avec  un  délégué régional  administratif  et un délégué régional médical qui doivent travailler en  binôme  avec une  prise  en compte  spécifique  du temps  dédié.

6. Nécessité de réorganisation  des représentations de la conférence  pour  la région Ile de France :

  • un membre du bureau  pour le CSOS
  • un membre pour la CNS
  • un membre qui se consacre  aux  relations  avec  le Conseil de l’Ordre

7. Le président devrait se consacrer à des relations spécifiques avec le ministère de la santé  et avec  la CNS  mais  aussi  avec  les représentations  de l'assemblée  nationale  et du sénat. et pouvoir réunir le bureau de la conférence mensuellement

   

François Zanaska

Président de la Conférence nationale des CME du secteur Privé Non Lucratif